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Le gouvernement finance les campagnes électorales des élections prochaines

Les députés ont adopté mercredi au cours de la 5ème session parlementaire deux projets de loi, à savoir le financement public des partis politiques et des campagnes électorales et la création du fonds d’appui au développement à la base (FADEB). L’objectif poursuivi par l’adoption de ces deux projets de loi étant respectivement de créer les conditions d’une bonne élection et de réduire sensiblement le taux de pauvreté au Togo qui est de 58%. Pour ce qui concerne le financement des partis politiques et des campagnes électorales, il s’agit d’un document de 15 articles répartis en 4 chapitres.


Selon le ministre Gilbert Bawara de l’administration territoriale, commissaire au gouvernement, cette est « le résultat de la prise en compte de l’une des recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ».
Les idées et recommandations des partenaires techniques et financiers se retrouvent dans cette loi afin, souligne, le ministre, d’« améliorer sensiblement le cadre électoral et les conditions d’organisations des élections ».

« Le gouvernement va honorer et respecter ses engagements et fera en sorte que les moyens qui sont prévus dans le collectif budgétaire permettent de faire face aux engagements nouveaux encourus à travers cette loi, en ce qui concerne le financement des élections législatives ».
Cela signifie que cette loi va s’appliquer aux élections législatives de 2013 avec le financement des campagnes électorales prochaines.

Le financement des partis politiques n’est pour le moment pas concerné, précise le ministre.
Le gouvernement, a, dans une la loi de finances rectificatives, gestion 2013 prévu un montant de 5 milliards destiné à couvrir les dépenses relatives aux élections législatives.
C’est de ce montant que les campagnes des élections législatives de 2013 vont être financées.
Quant aux conditions et modalités de répartition de la contribution de l’Etat, elles sont fixées par décret pris en conseil des ministres.

En second lieu, les députés se sont penchés sur la loi portant création du FADEB, composée de 36 articles, aura pour ressources « la dotation de base pour le démarrage et l’appui budgétaire ».
Pour le commissaire au gouvernement, la ministre Dédé Ahoéfa Ekoué de l’environnement, « cette loi permettra de garantir, de manière durable, le financement de proximité des initiatives de développement des communautés à la base ».

Ces deux textes ont reçu l’onction des députés du groupe de la majorité parlementaire (GMP) et de l’Union des Forces de Changement (UFC).
Les deux députés du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) s’en sont abstenus.
Selon le président du groupe parlementaire CAR, « le FADEB, dans les circonstances actuelles, ne constituerait qu’un outil de propagande pour les partis au pouvoir ».
Quand au second, il se demande ce qui urge pour voter une loi qu’on ne va pas utiliser dans l’immédiat.


Source: Afreepress